l'objet de l'enquête publique

L’enquête publique constitue une démarche préalable et nécessaire à la mise en œuvre du projet. Elle permet de porter le projet d’aménagement à la connaissance du public, afin qu’il puisse faire part de ses observations.

Le projet présenté dans le cadre de l’enquête publique est issu des études détaillées, des observations déjà recueillies dans le cadre de la procédure de concertation préalable (article L. 103-2 du code de l’urbanisme), et des échanges avec les services instructeurs de l’État.

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